1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :
www.lacledesol-montbeliard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Clé de Sol SARL unipersonnelle – SIRET : 81056426000018 – CODE APE : 4759B // 14 rue Viette 25200 Montbéliard
contact(at)lacledesol-montbeliard.com
Responsable publication : Florian COLLIN
Réalisation technique, graphique, rédaction et référencement : Cindy CORBANESE, publi-on
Hébergeur : OVH.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lacledesol-montbeliard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacledesol-montbeliard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique par exemple, peut cependant être décidée par La Clé de Sol.
Le site www.lacledesol-montbeliard.com est mis à jour régulièrement par publi-on. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.lacledesol-montbeliard.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Clé de Sol s’efforce de fournir sur le site www.lacledesol-montbeliard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lacledesol-montbeliard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacledesol-montbeliard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle
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5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lacledesol-montbeliard.com des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lacledesol-montbeliard.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause La Clé de Sol ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacledesol-montbeliard.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lacledesol-montbeliard.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacledesol-montbeliard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Clé de Sol et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacledesol-montbeliard.com
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens vers d’autres sites
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